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Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause ou par quelque juridiction ou autorité que ce soit, et ce même par le biais d’une décision ayant autorité de la chose jugée, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses.
Ces dernières resteront en vigueur et devront être appliquées comme si les CGU/CGV avaient été conclues sans la clause invalidée, et ce nonobstant, d’une part, une éventuelle indivisibilité contractuelle entre la ou les clauses invalidées et les autres clauses et, d’autre part, la stipulation éventuelle du caractère déterminant de ladite clause invalidée.
Les CGU sont régies par la loi belge.
L’internaute et Les Plus Beaux Villages de Wallonie s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l’exécution des CGU et plus généralement de l’utilisation du site ou des services.
À défaut de solution amiable dans les trente (30) jours de la notification en LRAR (à l’adresse de l’ASBL Les Plus Beaux Villages de Wallonie, Rue Haute 7, 5332 Crupet, Belgique.) par l’une des parties de la nécessité de rechercher une telle solution, tout différend entre l’internaute et Les Plus Beaux Villages de Wallonie relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis, en fonction de la nature du litige, au tribunal compétent.
L’association Les Plus Beaux Villages de Wallonie chapeaute un réseau de 33 villages, porteurs d’une identité territoriale forte et reflets d'une architecture traditionnelle. Elle s’attache à la valorisation du patrimoine rural, culturel et naturel de la Wallonie et s’inscrit dans le développement d’un tourisme local et responsable.
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