Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain.

Il dote la Wallonie des leviers qui lui permettent de répondre aux grands enjeux de notre région que sont :

  • le défi démographique,
  • la lutte conte l'étalement urbain,
  • le soutien au développement économique.

Garantie de décision, accompagnement des auteurs de projets plus tôt dans la procédure, moins de règles contraignantes, simplification, sécurité juridique, prévisibilité,… sont autant de retombées positives qu'induira le Code du Développement territorial.

Le CoDT comporte 8 livres :

  1. Dispositions générales
  2. Planification
  3. Guides d'urbanisme
  4. Permis et certificats d'urbanisme
  5. Aménagement du territoire et urbanisme opérationnels
  6. Politique foncière
  7. Infractions et sanctions
  8. Participation du public et évaluation des incidences des plans et programmes
Télécharger le livret reprenant les 10 mesures phares du CoDT.

Les Plus Beaux Villages de Wallonie a.s.b.l.

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